Constitution

Constitution écrite et constitution coutumière. On oppose habituellement les constitutions coutumières aux constitutions écrites. Les règles coutumières sont le résultat de l’exercice consenti de certains droits – du pouvoir par exemple- pendant une certaine durée. La répétition de l’acte de puissance et son exercice pendant un temps assez prolongé l’institutionnalisent.

La Constitution britannique est le type classique du système coutumier, bien qu’elle comporte d’importantes règles écrites. Seule la Grande Charte, promulguée en 1215, représentait un texte de base contenant les principes du gouvernement et du droit anglais. Actuellement le « Statute Law », la loi ordinaire, indique la tendance de la Constitution britannique à s’orienter vers le système écrit.

La Constitution américaine de Philadelphie (1787) et la première Constitution française de 1791 s’imposent comme une réglementation écrite, rigide, juridiquement obligatoire. Elles sont riches d’un contenu philosophique, idéaliste et sentimental qui s’oppose nettement au pragmatisme de la coutume. Ces exemples de la France et des Etats-Unis ont été largement imités, de telle sorte qu’au XXe siècle la plupart des pays possèdent une Constitution écrite. Le respect de la loi constitutionnelle par les pouvoirs constitués implique un système de contrôle. Il en existe plusieurs formes, la plus élémentaire étant la réaction de l’opinion aux violations des règles. Ainsi la Déclaration des droits de l’homme de 1789 fait-elle de la « résistance à l’oppression » l’un des « droits naturels et imprescriptibles de l’homme». Le contrôle politique, tel qu’il a figuré dans les Constitutions françaises du Consulat et de l’Empire, est considéré comme peu pratique. Plus efficace est le contrôle par un organisme spécial. Tel est le système utilisé aux Etats-Unis, où la Cour suprême est gardienne de la Constitution.

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