Banque de France

Fondée en 1800, la Banque de France a été une société privée par actions jusqu’à la fin de la Seconde Guerre mondiale, tout en ayant eu, dès son origine, un statut particulier (promulgué par un décret des consuls du 18 janvier 1800). Parmi ses premiers actionnaires figure Napoléon Bonaparte, souscripteur de trente actions. Elle a été nationalisée, à compter du 1er janvier 1946, par la loi du 2 décembre 1945. Le mode de constitution de son conseil de régence, devenu en 1936 conseil général, a été modifié plusieurs fois au cours de son histoire ainsi que le nombre des conseillers.

La Banque de France reçut le 14 avril 1803 (loi du 24 germinal an XI) le privilège exclusif d’émettre des billets de banque à Paris. Pendant quarante-cinq ans, les banques d’émission des départements continuèrent à émettre leur monnaie de papier, mais en 1848 elles furent absorbées par la Banque de France qui acquit le monopole d’émission, et l’a conservé.

Ses activités consistent en premier lieu à émettre des billets. Elle exécute, en outre, toutes les opérations liées au réescompte. Enfin, elle effectue les autres opérations de banque. Les billets de la Banque de France sont une « monnaie légale » théoriquement convertible en or. La convertibilité, toutefois, a été supprimée momentanément à plusieurs reprises (en 1848, 1870, 1914), rétablie partiellement entre 1928 et 1936, et de nouveau supprimée en 1939.

La Banque de France gère les Fonds de stabilisation des changes, créé par la loi du 5 octobre 1936 (modifiée par le décret du 3o juin 1937) pour régulariser le marché des devises et de l’or.

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